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Résidentiel

Offre d’achat

• L’offre d’achat

Achat / vente

• L’avant contrat
• L’achat d’une propriété
• La copropriété d’un immeuble
• Gare aux hypothèques légales de la construction

Financement / refinancement hypothécaire

Transfert / cession entre conjoints

Quittance / mainlevée

Servitude

Examen des titres

Droit Agricole

Célébration de mariage / d’union civile

Contrat de mariage / d’union civile

• Le mariage
• Les régimes matrimoniaux ou d’union civile
• L’union de fait
• Le patrimoine familial
• La rupture à l’amiable

Procuration spécifique – spéciale

Procuration générale

Mandat de protection (d’inaptitude)

• Le mandat de protection notarié

Directive médicales anticipée (DMA)

• Les directives médicales anticipées

Homologation de mandat de protection (d’inaptitude)

• La prise d’effet d’un mandat de protection

Ouverture d’un régime de protection (en l’absence de mandat de protection)

Testament – Modification de testament

• Le testament notarié
• Le consentement au don d’organes et de tissus
• Le notaire et le troisième âge

Vérification de testament (procédure visant à confirmer la validité d’un testament non notarié)

• La vérification du testament non notarié

Que faire lors d’un décès ?

Droits et obligations du liquidateur

• Le liquidateur d’une succession

Droits et obligations des héritiers

Recherches Testamentaires

• Recherche d’un testament

Inventaire

Déclaration d’hérédité

Déclaration de transmission d’immeuble

Déclaration de transmission de comptes bancaires

Déclaration de transmission d’actions

Renonciation à une succession

Autorisation de voyager pour les enfants

Assermentation

Mise-à-jour livre des minutes (société par actions)

Consultations juridiques